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Taxe d'apprentissage 2020

> Nouvelle rforme 2020

Taxe d'apprentissage : une nouvelle répartition en 2020

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Dorénavant, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront regroupées au sein d’une Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance · CUFPA.
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d’apprentissage.

La taxe d'apprentissage désormais découpée en 2 fractions : 

 


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Dernière modification : 4 mai 2020



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